Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Bienvenue et merci pour votre visite! l est important que tout le monde ait une expérience positive en ligne donc voici quelques règles pour guider votre visite.
Le site www.cassismoussu.com, ci-après nommé « le Site »est accessible et ouvert à tout utilisateur du réseau internet. Le Site est le blog et le site de commerce électronique de sa propriétaire, Cassis Moussu, fondatrice de Healthy Work Warriors, ci-après nommée « Cassis Moussu » ou « Nous » (pour inclure ses collaborateurs), coach en santé holistique, basée au 104, rue Nollet 75017 Paris. Siret # 880 817 564 00011.
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après nommées « Conditions Générales » ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.cassismoussu.com et les conditions d’utilisation du Site par tout Utilisateur et Utilisatrice, comme vous-même, ci-après nommés « Utilisateur ».
Le terme “Site” inclut le contenu sur le Site et tous les services proposés sur ou par le Site. Vous utilisez le Site chaque fois que vous y accéder, le voyez, vous reliez à partir du Site ou vers le Site, avez une interaction ou communiquez avec le Site, ou vous connectez au Site.
En utilisant le Site, vous acceptez nos Conditions Générales et notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée aux présentes par renvoi. Si vous n’acceptez pas tout ou parties de ces Conditions Générales, veuillez ne pas utiliser le Site. Ces Conditions Générales seront révisées de temps à autre sans préavis. Tout changement sera effectif quand il sera posté. Nous vous recommendons de revisiter nos Conditions Générales périodiquement pour vous informer de tout changement.
1. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent aux relations entre, d’une part, Cassis Moussu, et d’autre part, toute personne physique ou morale, tout Utilisateur, qui consulte et commente sur le Site et toute personne physique ou morale effectuant un achat de prestations en passant par le Site.
Le Site permet aux Utilisateurs de:
- consulter et commenter les articles, podcasts et vidéos publiés par Cassis Moussu ou ses invités et collaborateurs, sous le nom de « Blog »
- prendre connaissance des évènements et prestations proposés par Cassis Moussu, ci-après nommés dans leur globalité les « Services », et quand ils sont offerts gratuitement, pour s’enregistrer aux Services
- d’effectuer l’achat de Services payants, inclus, mais non limités à des séances de coaching, ateliers, programmes et ebook en relation au coaching. ainsi que des Services de conseil aux entreprises, désignés ci-après par « Services Payants »
2. Le Réglement du Site
Vous devez avoir 18 ans minimum pour utiliser notre Site. Nous ne collectons pas intentionnellement les données personnelles de mineur(e)s. Si vous avez moins de 18 ans, en ayaant l’autorisation d’un de vos parents ou de votre tuteur légal, vous pouvez être Utlisateur du Site.
Quand vous accédez au Site, vous acceptez de ne pas:
- utiliser le Site de manière illégale ou d’une manière qui pourrait porter atteinte ou nuire au Site, bloquer ou interrompre le Site ou entraver son utilisation et son usufruit par un autre Utilisateur.
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- poster, transmettre, publier, partager ou rendre disponible toute information, logiciel ou autre matériel qui contient un virus, malware ou autre élément dangereux, y compris, sans toutefois s’y limiter aux: virus Trojan, portes piégées, portes arrière, Oeufs de Pâques, vers,bombes à retardement, système d’annulation automatique de message ou tout autre programme informatique visant à endommager,interférer avec le Site
- intimider, harceler ou insulter les autres Utilisateurs
- poster, transmettre, publier, partager ou rendre disponible tout contenu qui est inapproprié, dangereux, illégal frauduleux, menaçant, illicite, haineux, diffamatoire, obsène, blasphématoire, raciste ou d’une quelconque manière, répréhensible.
- poster, transmettre, publier, partager ou rendre disponible tout contenu qui inciterait à commettre une infraction pénale, violerait les droits d’autrui ou de quelque autre façon, ouvrirait droit à réparation ou enfreindrait la loi.
- poster, transmettre, publier, partager ou rendre disponible toute publicité inappropriée, sollicitation ou matériel promotionnel, y compris junk mail ou spam, qui enfreindrait la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et le CAN-SPAM Act
- poster du contenu inapproprié, transmettre, publier, partager ou rendre disponible ou solliciter des informations ou données personnelles tels les numéros de téléphones, les adresses, les numéros de compte bancaire, de sécurité sociales, ou usurper l’identité d’autrui (y compris mais non limité à Cassis Moussu, ses partenaires, représentants et collbarateurs) ou de représenter faussement: vous, votre âge, votre affiliation à une personne ou votre appartenance à un groupe
- utiliser votre compte ou celui d’autrui de manière inappropriée ou sans autorisation
- poster ou publier le même message ou commentaire plusieurs fois
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Utiliser le Site ou acheter une prestation en passant par le site signifie l’acceptation entière et sans réserve par l’utilisateur des présentes Conditions Généralest et de notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée aux présentes par renvoi. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de toute commande, des présentes Conditions Générales et déclare expressément les accepter sans réserve.
3. Inscription des Utilisateurs
Si vous accédez au Site en tant que simple visiteur, ci-après nommé « Visiteur », vous n’aurez pas à fournir d’information personnelle d’identification. Mais, pour accéder à certains Services telle la demande de souscription au bulletin ou l’achat d’un programme ou d’un ebook en ligne, vous devrez probablement vous inscrire ou créer un compte te fournir certaines informations.
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4. Restrictions d’Utilisation du Contenu du Site & Propriété Intellectuelle (Copyright)
Le nom du Site, www.cassismoussu.com, le nom de Cassis Moussu, et celui de nos programmes et services exclusifs, Healthy Work Warriors, Healthy Life Warriors, ainsi que nos créations, modèles et concepts, et tout autre contenu provenant de notre Site, y compris mais non limité aux: marques, articles, recettes, art, éléments créatifs, graphiques, testes, articles, publications, images, liens, photos, vidéos, information et musique (collectivement, le “ Contenu du Site « ) appartient au Site et à sa propriétaire. Sauf indication contraire, vous pouvez accédez au Site et au Contenu du Site pour votre utilisation personnelle et non à des fins commerciales. Vous ne pourrez acquérir aucuns droits de propriété si vous téléchargez le Contenu du Site. Vous ne pouvez pas utiliser, modifier, copier, publier, transmettre, adapter ou en aucun cas exploiter le Contenu du Site sans l’autorisation préalable écrite de la propriétaire du Site et l’autorisation de tous les propriétaires du Contenu du Site. Vous devez respecter toutes les notifications de copyright ou autres restrictions sur le Site. Toute utilisation non-autorisée du Contenu du Site mettra fin aux autorisations accordées par les présentes Conditions Générales. Ces utilisations non-autorisées peuvent enfreindre les lois, dont les lois régissants les marques ou trademarks et les droits d’auteur ou copyrights. Sauf si explicitement noté dans les présentes, rien dans nos Conditions Générales ne pourra être interprété comme conférant un droit aux marques ou Contenu du Site.
5. Contenu généré par les Utilisateurs
Le Site et Cassis Moussu n’ont aucune responsabilité en ce qui concerne tout contenu posté, transmis, publié, partagé ou rendu disponible par des Utilisateurs sur ou par le Site (« Contenu d’Utilisateur » ). Le Contenu d’Utilisateur comprend, mais n’est pas limité aux marques, noms de marques, articles, recettes, art, éléments créatifs, graphiques, textes, articles, publications, images, liens, photos, vidéos, information et musique (collectivement, le “ Contenu d’Utilisateur « ). Nous sommes un distributeur (et non pas un éditeur) de Contenu d’Utilisateur. Par conséquent, nous n’avons pas plus de contrôle éditorial sur le Contenu d’Utilisateur qu’une librairie. Le Contenu d’Utilisateur ne reflète pas notre opinion ou notre point de vue. Nous surveillons le Site, mais pas tout le Contenu d’Utilisateur. Nous ne cautionnons aucun Contenu d’Utilisateur et ne donnons aucunes garanties, exprimées ou induites, quant à l’exactitude, l’intégrite ou la qualité de tout Contenu d’Utilisateur. Dans aucunes circonstances, nous ne serons tenus responsables du Contenu d’Utilisateur, y compris, mais sans se limiter à: toute erreur ou omission dans du Contenu d’Utilisateur, toute perte ou dommage occasionnés par l’utilisation ou la confiance en du Contenu d’Utilisateur. Nous réservons le droit sans préavis ni responsabilité, d’archiver, de rejeter, de modifier ou de supprimer tout Contenu d’Utilisateur si nous déterminons que tout Contenu d’Utilisateur enfreint ces Conditions Générales ou est inapproprié ou dangereux pour le Site, ceci à notre seule discretion. Mais que nous supprimions ou non tout Contenu d’Utilisateur, les Utilisateurs gardent l’entiêre responsabilité de leur Contenu d’Utilisateur.
6. Liens vers des Sites Tiers
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7. Clause de Non-Responsabilité Générale
Le Contenu du Site ne remplace pas les services de professionnels qualifiés dans tous les domaines, y compris, mais non limité, aux questions du domaine légal, financier ou médical. Le Contenu du Site n’a pas pour but, ni ne prétend en aucun cas, se substituer à un avis professionel médical ou à un professionnel de la santé mentale. Nous vous encourageons à demander conseil auprès de professionnels, appropriés et pertinents, afin d’évaluer toute information spécifique trouvée sur le Site. Votre accès et utilisation du Site ne crée en aucun cas une relation médecin/patient, confidentielle ou privilégiée, ou tout autre relation qui entrainerait quelque obligation qu’il soit de notre part ou de celle de nos collaborateurs. Nous ne cautionnons aucuns tests spécifiques, aucuns médecins, ausunes procédures, opinions ou autre information qui apparait sur le Site. Votre recours à toute information fournie sur le Site engage votre seule responsabilité. Nous ne faisons aucune déclaration, ni n’offrons aucune garantie en ce qui concerne tout traitement, action ou application de médicament ou préparation par une personne suite à des informations offertes ou fournies sur le Site ou par son biais. Nous ne sommes en aucun cas responsable de tout dommage, direct, indirect, consécutif, spécial, remarquable, y compris, mais non limité à des pertes financières, préjudice, blessure, maladie ou mort, qui en résulteraient.
8. Clause de Non-Responsabilité Médicale
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9. Garanties
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10. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, nous ne saurions, en aucune circonstance, être tenus responsables envers vous ou tout autre personne, en vertu de quelque théorie de responsabilité qui soit (contrat, négligence, réglementaire ou autre) pour tout dommage indirect, fortuit, spécial, conséquent ou exemplaire, inclus, mais non limité à, les dommages liés à des pertes d’utilisation, de données, de revenus, de profits, ou tout préjudice d’ordre immatériel (même si nous savions ou devrions savoir que de tels préjudices sont possibles).
11. Plaintes droits d’auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tierces parrties. Par conséquent, notre politique est de supprimer tout contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce parie. Nous supprimerons le Contenu d’Utilisateur (ou tout autre Contenu du Site) qui enfreindrait la loi qui protège les droits d’auteur. Si vous pensez que que votre travail a été utilisé de manière inappropriée ou illégale, nous vous prions d’envoyer un email à [email protected] en incluant les informations suivantes sur votre notification: (1) la description du matériel protégé; (2) son emplacement sur le Site; (3) vos informations de contact; (4) une déclaration que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou que vous êtes habilité à intervenir par ce dernier et (5) une attestation déclarant, sous peine de parjure, que toutes les informations fournies dans votre notifications sont correctes, et (6) votre signature physique ou électronique.
En soumettant une notification, vous reconnaissez et acceptez que nous fassions suivre cette notification et toute communication en lien à celle-ci à tout Utilisateur qui aurait posté le matériel identifié par la notification ou à toute partie tierce.
12. Force Majeure
Le Site et Cassis Moussu ne seront en aucun cas tenus responsables par les Utilisateurs de rompre ou suspendre nos obligations, ni de défaut de les remplir, ni de retard à fournir nos services sur le Site, en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. C’est-à-dire à la suite de tout évènement ou circonstance indépendant de notre contrôle raisonnable, y compris, mais non limité aux troubles sociaux, grèves, grèves patronales ou autres disputes industrielles, pannes de systêmes ou d’accès au réseau, explosion, feu, accident, guerre, émeutes, insurrection.
13. Droit Appliccable et Juridiction
Le Site est contrôlé et opère depuis la France. Les personnes qui choisissent d’accéder le Site à partir d’autres pays le font de leur propre initiative et il leur incombe de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s’appliquent. Les présentes Conditions Générales sont gouvernées par le droit français et tout conflit ou litige relève de la compétence du droit français. Toute provision ou clause des Conditions Générales ci-inclus qui viendrait à être illégale, annulée ou inapplicable, pour quelque raison qu’il soit, cette provision serait alors considérée comme ne faisant pas partie des présentes et n’affecterait pas la validité, ni l’exécution, des provisions restantes.
Tout manquement de notre part d’exercer ou d’appliquer tout droit ou provision de ces Conditions Générales ne cconstitue pas une renonciation de ces droits ou provisions. Ces Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous, l’Utilisateur, et Nous en relation au Site et à l’objet des présentes Conditions Générales.
14. Décharge d’injonction
Vous renoncez irrévocablement à tout droit de réclamer et/ou d’obtenir toute injonction ou autre redressement équitable ou tout poursuite contre nous, et/ou d’enjoindre ou de restreindre ou de nuire, de toute autre manière, à la production, la distribution ou toute autre exploitation de nos créations ou projets.
15. Questions
Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter par email à l’adresse [email protected]
